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Accueil de Migrants à Valfleury
RESSOURCES DOCUMENTAIRES
DEMANDE D'ASILE ORGANISMES et INSTITUTIONS DÉLIT de SOLIDARITÉ TEXTES de REFÉRENCE

En France
Extraits : Droits sociaux - Regroupement familial     Recours devant la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile)
    Recours contre les décisions de la CNDA
          Devant le Conseil d'Etat
          Devant la CNDA

  • Demande de réexamen
    Procédure OFPRA
    Les conditions (Ministère de l'Intérieur)
    Infos complémentaires (Espoir d'Asile)
  • Taux de protection
    • Avec la CNDA : 20 % en 2013 / 40 % en 2016. Source

Demande d'asile relevant d'un autre pays européen
Règlement Dublin III (Wikipédia)

Procédure Dublin sur les sites Service-Public - GISTI - Espoir d'asile


CAO
Un Centre d'Accueil et d'Orientation est une structure d'hébergement temporaire à destination des migrants...

CADA
Un Centre d'accueil de demandeurs d'asile est un foyer ou dispositif hôtelier spécialisé pour l’hébergement des demandeurs d’asile durant le temps d’examen de leur demande...

PADA
PADA c'est quoi ?
St-Etienne : Jo Bonnefoy, Moktar, Théo : 04 77 30 32 92
France : Adresses PADA
 (février 2016)
Fiche parcours Demandeur d'asile (1-11-2016)

PRAHDA
Logo République FrançaiseProgramme d’Accueil et d’Hébergement des Demandeurs d’Asile
"Afin de répondre à l’augmentation du flux de la demande d’asile et à l’évolution de la typologie des personnes qui s’inscrivent dans une démarche de demande d’asile, le Gouvernement a décidé d’engager, dans le cadre de deux appels d’offres nationaux, la création de 10 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence, pour moitié destinées à accueillir des personnes relevant de l’asile et pour moitié dans le cadre du dispositif d’hébergement généraliste."
Voir l'appel d'offres : En ligne - En pdf 


ACCÈS AUX SOINS
Logo COMEDE LoireLe COMEDE Loire s’est donné pour missions d’agir en faveur de la santé des exilés et de défendre leurs droits.
RENCONTRE, ÉCOUTE, 
ÉCHANGE, GRATUIT, CONFIDENTIEL, SOUTIEN, TRAVAIL EN RÉSEAU
Accueil sur rendez-vous mardis et vendredis 14-18h.
Tél 07 69 38 43 52 LAISSER UN MESSAGE
2 Rue des Adieux - Quartier du Soleil - SAINT ETIENNE.
Exposé sur les enjeux de la santé mentale chez les exilés
Vendredi 29 septembre 20h30
2, rue des Adieux 42000 SAINT ETIENNE - Tel : 07 69 38 43 52
PASS (Permanence d'Accès aux Soins de Santé) en Rhône-Alpes : Coordonnées

Sécurité Sociale : Liste des Titres de séjour "Situation régulière"

CENTRE RESSOURCES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS
Logo InfomieProgramme d’Accueil et d’Hébergement des Demandeurs d’Asile
"InfoMIE est une plateforme et un centre de ressources en ligne sur les MIE, donnant accès au droit applicable aux MIE et aux pratiques professionnelles en découlant, via le site www.infomie.net Objectif d’InfoMIE favoriser la connaissance des problématiques liées aux MIE favoriser la création de liens entre acteurs et experts dans le domaine des MIE mutualiser les expériences professionnelles relatives aux MIE et élaborer un guide de bonne pratique améliorer la protection des MIE Moyens (...)"


EN COLÈRE ET SOLIDAIRES !
Logo La Cimade23 janvier 2017
La Cimade apporte son plein soutien aux citoyens solidaires poursuivis. Face à l’aggravation des mesures d’intimidation, de harcèlement et de répression à l’encontre des « aidants solidaires » elle appelle à se mobiliser.
Guide Cimade Lutter contre les préjugés sur les MigrantsPETIT GUIDE
LUTTER CONTRE LES PREJUGES SUR LES MIGRANTS
12 octobre 2016

Avec cette troisième édition du Petit guide – Lutter contre les préjugés sur les migrants, la collection fête ses 10 ans. Un titre historique et plébiscité par les publics associatifs et scolaires à partager et échanger sans modération.

Pour télécharger -  Pour commander

Logo Amnesty InternationalVoir pour comprendre : Les réfugiés

PROTEGER LES PERSONNES QUI SONT OBLIGEES DE QUITTER LEUR PAYS, PARFOIS BRUTALEMENT, EST UNE OBLIGATION

Pour lire la suite...>>


Les droits et devoirs
En France, le "délit de solidarité" a été abrogé par la Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour.
Elle modifie le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
.

Elle ne s'applique pas dans certains cas, notamment l'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et en fin de procédure Dublin avec notification de renvoi.

Logo CNDHAvis "Mettre fin au délit de solidarité"

La CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.

"La CNCDH appelle le Gouvernement et le législateur à modifier la rédaction de l’article L.622-1 du Ceseda afin que le droit national soit désormais conforme au droit européen. Dans ce nouvel article, seule l’aide à l’entrée, à la circulation, ou au séjour irréguliers apportée dans un but lucratif doit être sanctionnée.
La CNCDH appelle également les autorités publiques à cesser de recourir à des délits annexes sans rapport avec les infractions de l’article L.622-1 du Ceseda, ou à l’immigration (délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou de violences à agent de la force publique ; délit d’« entrave à la circulation d’un aéronef », réglementation sur l’hygiène ou la sécurité applicables à des locaux ; etc.) pour intimider et parfois poursuivre les aidants solidaires. Il doit être mis un terme à l’emploi de tels procédés.
La CNCDH recommande enfin que les pouvoirs publics concentrent leurs moyens et leurs actions au renforcement de leur capacité d’accueil et d’accompagnement des personnes migrantes, afin de garantir l’effectivité leurs droits fondamentaux."

Date d'adoption : 18/05/17
Source CNCDH - Parution au JO
Pour télécharger l'avis (dont extrait : "La CNCDH considère que l’engagement de celles et ceux qui apportent aide et soutien aux personnes migrantes est légitime au regard de la protection des droits fondamentaux. Elle constate que les décisions prises ces derniers mois par le Gouvernement, à la suite de l’état d’urgence et du rétablissement des contrôles aux frontières ou plus récemment dans la foulée du démantèlement du bidonville Calais, se traduisent dans les faits par un abandon total de très nombreux exilés, dont beaucoup sont mineurs."



Ce qu'en disent les médias

Logo LCIFace au drame des migrants, les initiatives se multiplient en France pour permettre à des particuliers souhaitant héberger un réfugié de le faire. Un accueil tout à fait légal.
Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, a lancé un appel pour "sortir des postures politiques" face à "une situation d'urgence humanitaire"

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Logo FranceinfoCrise des migrants : a-t-on le droit d'accueillir un réfugié chez soi ?
Si l'hébergement d'un réfugié chez soi n'est pas illégal, certaines conditions doivent être respectées.

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Logo Sud OuestA-t-on le droit d’héberger un migrant à domicile ?
Les initiatives solidaires pour organiser l’accueil de migrants se multiplient à travers l’Hexagone...

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Logo L'OBSAi-je le droit d’accueillir un réfugié chez moi ?
Que dit la loi ?

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Logo Le Monde06.01.2017 à 17h31
Immigration : où en est le « délit de solidarité » ?
Pour lire l'article


En France
Logo Ministère de l'Intérieur
- Loi d'asile 29 juillet 2015

-
Courrier aux Maires de France

-
Statistiques Ministère de l'Intérieur

- Communiqué de presse

Mise en oeuvre du programme européen



Dans le monde

- Règlement No 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du  26  juin  2013

- "Un être humain sur 113 est déraciné" (
Agence des Nations Unies pour les réfugiés HCR)
Communiqué de presse



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Dernière mise à jour : 27-9-2017